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Avantages accordés par l’Administration des Douanes Béninoises

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Traditionnellement, l’Administration des Douanes a pour mission la mobilisation d’importantes ressources au profit du budget de l’Etat. En outre, elle joue le rôle de facilitateur du commerce et constitue de ce fait, un partenaire privilégié des opérateurs économiques et des hommes d’affaires. Pour mener à bien cette mission économique, elle a mis en place et parfois avec le concours d’autres administrations, d’importantes mesures incitatives en vue du renforcement du tissu industriel du Bénin, de l’amorce de la révolution verte et de l’amélioration du cadre de vie des populations.

Ces mesures sont pour la plupart inscrites dans différents instruments juridiques. Il s’agit entres autres du Code des Douanes (Article 201) et régimes économiques du Code des Investissements, de la Zone franche, des lois de finances et d’autres textes réglementaires.

A- Avantages issus du Code des Douanes

Le Code des Douanes du Bénin de même que le Code des Douanes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont prévu un certain nombre de dispositions qui accordent des avantages divers aux opérateurs économiques. On peut citer par exemple :

  • Les dispositions des articles 165 du Code des Douanes de l’UEMOA et de celles de l’article 201 du Code des Douanes du Bénin relatives aux admissions en franchise ;
  • Les dispositions des articles 102 à 158 du Code de l’UEMOA et de celles des articles 129 à 193 du Code des Douanes du Bénin ainsi que celles du Décret n°378/PR/MFAED/DD du 26 octobre 1967 relatives aux acquis à caution et aux régimes douaniers économiques.

B- Avantages issus du Code des investissements

La loi N°90-002 du 09 Mai 1990 modifiée par la loi N° 90-033 du 24 Décembre 1990 et l’Ordonnance n°2008-06 du 05 novembre 2008 prévoient différents avantages fiscaux et douaniers au profit des promoteurs au moyen de six régimes d’agrément au Code des investissements. Il s’agit notamment :

  • Des régimes A, B, C, D et E ainsi que
  • Du régime spécial

C- Avantages issus des Lois de Finances

Outre son rôle classique de définition et de mobilisation des recettes en vue de la couverture des dépenses de l’Etat, le budget constitue aussi un instrument privilégié de politique économique et social. C’est ainsi qu’à travers la loi de finances portant Budget Général de l’Etat, le Gouvernement prévoit d’année en année des exonérations de droits et taxes de douane et de la TVA en vue de la promotion de divers secteurs socio-économiques. Nous pouvons citer entre autres les exonérations sur :

  • Le matériel informatique y compris les logiciels, les imprimantes, leurs parties et pièces détachées ;
  • les autobus, les autocars et minibus à l’état neuf et destinés au transport en commun ;
  • les matériaux et équipements neufs importés ou locaux destinés à la construction des stations ser-vices, des stations trottoirs et des cuves à pétrole ou à gasoil ainsi que les camions citernes importés neufs et destinés à la distribution des produits pétroliers ;
  • les machines et matériels agricoles, les machines et matériels destinés à l’élevage et à la pêche ;
  • les intrants agricoles, les instruments et appareils phytosanitaires ainsi que les produits destinés à l’alimentation du bétail et de la volaille ;
  • les matériels et équipements importés ou acquis au Bénin et destinés au projet d’électrification locale ;
  • les motocyclettes à moteurs à quatre temps et leurs pièces détachées ;

D- AUTRES FACILITES

D’autres facilités sont prévues par l’Administration des Douanes à travers divers textes réglementaires à savoir :

  • L’arrêté n° 1069/MEF/DC/SGM/DGDDI/DAR du 13 août 2009 fixant les conditions d’établissement et d’exploitation ainsi que les modalités d’utilisation des MAD, TAC et MAE ainsi que la prise de la note de service n°1971/DGDDI/DAR du 19 septembre 2009 d’application ;
  • L’arrêté n° 1068/MEF/DC/SGM/DGDDI/DAR du 13 août 2009 portant modification du Taux de la Taxe Spéciale de Réexportation (TSR) et de la liste des produits qui y sont assujettis ainsi que la prise de la note de service n°1483/DGDDI/DAR du 21 août 2009 d’application ;
  • L’arrêté n° 847/MEF/DC/SGM/DGDDI/DAR du 03 juin 2009 fixant les règles applicables par l’Administration des Douanes pour la vente des marchandises constituées en dépôt et de celles confisquées ou abandonnées ainsi que la prise des notes de service n° 1353 et 1354/DGDDI/DAR du 31 juillet 2009 portant création des commissions chargées des ventes aux enchères publiques des marchandi-ses constituées en dépôt et de celles confisquées ou abandonnées pour le premier et d’application pour le second ;
  • la note de service n° 561/DGDDI/DAR du 24 mars 2009 portant transfert des tâches aux services extérieurs ;
  • la note de service n° 791/DGDDI/DAR du 27 avril 2009 portant suivi des transbordements en matière de transit et de réexportation ;
  • la note de service n° 928/DGDDI/DAR du 26 mai 2009 portant délai de constitution en dépôt des véhicules d’occasion ;
  • l’arrêté n°888/MEF/DC/SGM/DGDDI/DAR du 10 juin 2009 portant codification des exonérations fiscales et douanières accordées en République du Bénin et la note de service n°1114/DGDDI/DAR du 25 juin 2009 d’application ;

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